Conditions Générales de Vente

CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent de façon exclusive l’ensemble des relations entre la SEMA par l’intermédiaire de son Office de Tourisme et ses clients pour les actes de vente de billetterie.

Conditions générales

Article 1 – Dispositions générales

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente disponibles sur http://www.sainte-maxime.com modifiables à tout moment sur l’initiative de l’Office de Tourisme.

Le client reconnaît accepter sans réserve :

les conditions particulières spécifiques au spectacle (tarif, placement, horaire…),
des conditions particulières relatives à la vente de billetterie en ligne (ci-jointes),
des conditions particulières d’utilisation du e-Ticket (ci-jointes),
du règlement intérieur du Théâtre de la Mer dans le cadre des Scènes d’été (ci-joint),

Article 2 – Points de vente

2.1 – Office de Tourisme, au Service Billetterie situé, 21 place Louis Blanc, aux heures et jours d’ouverture du Service Billetterie (04 94 557 555),

2.2 – Office de Tourisme, sur le site internet https://ticket.sainte-maxime.com , paiement par carte bancaire via le système sécurisé de See Ticket,

Article 3 – Tarifs

Les tarifs des billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les billets achetés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, même en cas de perte ou de vol, de retard au spectacle, d’oubli d’impression du e-ticket, de changement de programme, sauf en cas d’annulation d’un spectacle (c.f. article 6).

Article 4 – Retrait des places

4.1 – Pour les commandes réalisées directement au Service Billetterie de l’Office de Tourisme, les billets seront remis en main propre au client.

4.2 – Pour les commandes effectuées en ligne via https://ticket.sainte-maxime.com, les billets devront être imprimés par le client à l’issue de la commande.

Article 5 – Revente de billet

Chaque billet est nominatif et personnel et ne peut être revendu que dans le respect de la loi du 12 mars 2012 n° 2012-348 sur l’organisation des manifestations sportives et culturelles, laquelle interdit, sous peine de sanctions pénales, de vendre de manière habituelle des billets pour des manifestations culturelles ou sportives, sans autorisation expresse de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation.

Article 6 – Annulation-Remboursement

En cas d’annulation de la représentation, les billets peuvent être remboursés dans le point de vente où ils ont été achetés.

L’Office de Tourisme de Sainte-Maxime peut rembourser les billets achetés sur les points de vente définis au 2.1 et 2.2, le remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet original selon les modalités suivantes :

Pour les billets édités sur le point de vente défini au 2.1, la SEMA se chargera de rembourser les billets édités par l’Office de Tourisme. Pour ce faire, ils devront être retournés au sein du Service Billetterie de l’Office de Tourisme jusqu’à 30 jours après la date du spectacle annulé. Au-delà des 30 jours le remboursement sera pris en charge par le producteur de l’évènement. Il appartiendra au client de se mettre en relation direct avec lui. Le remboursement sera effectué par virement au client dans les 60 jours suivant l’annulation du spectacle.

Pour les billets édités sur le point de vente défini au 2.2, ils seront remboursés par recréditation de la carte bancaire ayant été utilisée lors du règlement ou par virement bancaire.

6.2 – En cas d’interruption d’une représentation après la première moitié d’un spectacle, les billets ne peuvent être ni repris, ni échangés pour une autre date, ni remboursés.

6.3 – À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’un spectacle pour lequel l’acheteur a réservé des places, ce dernier accepte que l’Office de Tourisme de Sainte-Maxime, dans la mesure du possible, puisse utiliser les coordonnées saisies lors de la réservation pour tenir informé l’acheteur de la marche à suivre.

Article 7 – Délai de rétractation

Conformément à l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacles ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées permettent de mener à bien les transactions et éventuellement, en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu d’un spectacle, de contacter le client.

Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Liberté », le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppressions de ses données personnelles. Ce droit peut être exercé à l’Office de Tourisme de Sainte-Maxime, 21 place Louis Blanc, 83120 Sainte-Maxime, en indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Article 9 – Litiges

Les ventes de billetterie visées dans les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Fréjus sont les seuls compétents.

Conditions particulières relatives à la vente de billetterie en ligne

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées pour l’achat de place de spectacle sur le site Internet de l’Office de Tourisme de Sainte-Maxime. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. L’achat de place de spectacle par l’acheteur implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente définies par l’Office de Tourisme de Sainte-Maxime.

Article 2 – Généralités

2.1 – L’Office de Tourisme de Sainte-Maxime met en vente une quantité de places définie par spectacle sur son site Internet https://ticket.sainte-maxime.com. L’Office de Tourisme de Sainte-Maxime se réserve le droit d’augmenter ou de réduire le nombre de places à la vente, à tout moment et sans préavis.

2.2 – Les billets de spectacle demeurent la propriété l’Office de Tourisme de Sainte-Maxime jusqu’à l’enregistrement complet et définitif du paiement.

2.3 – Votre commande de billets de spectacles n’est définitivement confirmée et n’engage l’Office de Tourisme de Sainte-Maxime qu’à réception de l’e-mail confirmant que la commande de billets a bien été validée. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique.

2.4 – Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » à la fin du processus de commande, sur la page « Paiement », et que vous déclarez accepter en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente », vous déclarez accepter l’intégralité des Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Article 3 – Tarifs et Nombre de places

3.1 – Les prix des billets de spectacles (valeur faciale) sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Tous les tarifs sont susceptibles de modification sans préavis mais ils sont validés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’achat après confirmation de notre part du règlement demandé. Aucune réduction n’est applicable après le paiement de la commande.

3.2- Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre fixé par l’organisateur qui l’indiquera pour chaque événement.

Une même personne ne saurait contourner cette règle par plusieurs achats espacés dans le temps.

A défaut d’indication par l’organisateur d’un nombre de places maximum pouvant être acheté par une même personne, ce nombre est fixé à cinq.

Article 4 – Placement, Obtention des billets et Accès à la salle

4.1 – Selon le spectacle, la place est numérotée ou non. L’attribution des places se fait automatiquement par le logiciel (en fonction des places disponibles, le système peut attribuer au client des places séparées) ou par sélection des places sur le plan du Théâtre de la Mer.

En acceptant les conditions générales de vente, le client accepte le placement qui lui a été proposé. Après le paiement, il n’est plus possible d’obtenir un changement de place.

4.2 – Le mode d’obtention de vos billets est unique : le système génère des e-tickets : le client a la charge de l’impression des billets.

4.3 – Les spectacles débutent à l’heure indiquée sur le billet. Après cet horaire, l’Office de Tourisme ne peut garantir aux retardataires l’accès à la salle et aux places réservées.

Article 5 – Paiement Sécurisé

5.1 – La commande de billets n’engage l’Office de Tourisme de Sainte-Maxime qu’à la réception d’un courrier électronique confirmant le paiement de la transaction. Le paiement est exclusivement accepté en ligne.

5.2 – Les places achetées sur le site Internet l’Office de Tourisme de Sainte-Maxime sont réglées uniquement par carte bancaire compatible avec le site de paiement sécurisé de l’opérateur. – Le paiement des billets par le client sur le site https://ticket.sainte-maxime.com s’effectue uniquement par les moyens de paiement suivants et définis lors de l’achat : CARTE BLEUE/VISA et EUROCARD/MASTERCARD

5.3 – Les informations fournies par l’acheteur, lors de la saisie de ses coordonnées bancaires, font l’objet d’un cryptage de la part de l’opérateur en charge des transactions.

En aucun cas et à aucun moment les informations concernant les cartes bancaires ne transitent sur le réseau ou sur le serveur de l’Office de Tourisme de Sainte-Maxime.

5.4 – Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction.

Article 6 – Impression et validité des billets

Dès la confirmation de l’achat, le client est en possession de son e-ticket : Billet imprimé à domicile sur papier A4.

L’Office de Tourisme n’est pas équipé pour lire les billets sur mobile. Le client doit obligatoirement imprimer son billet. A défaut, il pourra se voir refuser l’accès au spectacle.

L’e-ticket nécessite la possession d’une imprimante, afin d’être en mesure d’imprimer le titre sur une feuille blanche, de format A4. Le client pourra indifféremment imprimer son Billet en noir et blanc ou en couleur.

L’Office de Tourisme de Sainte-Maxime se réserve le droit de contrôler l’identité du client à l’entrée du lieu où se déroule le spectacle. Le client devra donc obligatoirement être muni d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour. Les livrets de famille sont acceptés pour les enfants.

6.1 – Reproduction de billet : Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction de billets et interdite et ne procurerait aucun avantage.

L’Office de Tourisme de Sainte-Maxime peut refuser l’accès au Théâtre de la Mer où se déroule le spectacle s’il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d’un billet imprimable sont en circulation et qu’un accès au lieu du spectacle a déjà été accordé au porteur d’une impression ou d’une reproduction.

L’Office de Tourisme de Sainte-Maxime n’étant pas obligé de vérifier l’identité de la personne en possession du billet imprimable à domicile, ni de vérifier l’authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où la copie du billet imprimable à domicile ne peut être détectée ; seule la première personne présentant le billet sera admise à accéder au lieu où se déroulera le spectacle. Cette personne est présumée être le porteur légitime du billet.

Dans cette hypothèse, si la personne détentrice d’un billet imprimable à domicile se voit refuser l’accès au lieu où se déroule le spectacle, elle n’aura droit à aucun remboursement du prix payé.

La personne qui a reproduit le billet et l’utilisateur de la copie du billet sont passibles de poursuites pénales.

6.2 – Validité du billet : le billet est uniquement valable pour l’événement qu’il concerne, à la date, l’heure et aux conditions figurant sur le billet. Ce titre doit être conservé jusqu’à la fin de l’événement.

Article 7 – Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, mais aussi pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Elles sont stockées dans le serveur de billetterie :

– Les données sont conservées dans votre compte personnel. Ces données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures.

– Elles nous permettent éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu d’un spectacle pour lequel vous avez réservé des places.

Article 8 – Responsabilités

Le billet et la confirmation de l’achat en ligne doivent être vérifiés par l’acheteur au moment où ils sont réceptionnés sur sa messagerie électronique. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.

Article 9 – Droit applicable – Litiges

Les ventes visées aux présentes sont soumises à la loi française. Tout litige sera traité par les tribunaux compétents.

Conditions particulières d’utilisation du e-ticket

Le billet est soumis aux conditions générales de vente ainsi qu’aux conditions particulières suivantes, que vous avez acceptées avant l’achat du billet.

Article 1 – Conditions de validité

Le e-ticket est uniquement valable s’il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso.

Une bonne qualité d’impression est nécessaire. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables.

En cas d’incident ou de mauvaise qualité d’impression, vous devez imprimer à nouveau votre fichier .pdf ou .jpg.

Pour vérifier la bonne qualité de l’impression, assurez-vous que les informations écrites sur le billet, ainsi que le code barre sont bien lisibles.

Article 2 – Contrôle du e-ticket

L’entrée au spectacle est soumise au contrôle de la validité de votre e-ticket.

Nous vous conseillons vivement d’arriver au plus tard 30 minutes avant le début du spectacle. Lors des contrôles, vous devrez obligatoirement être munis d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité et avec photo. D’autre part, le prix du billet « standard » remis au client n’affichera pas systématiquement les frais de location.

Article 3 – Utilisation du e-ticket

Le e-ticket est non échangeable et non remboursable, sauf annulation de l’Evénement.

Le e-ticket est personnel. Il peut être cédé à condition de changer le nom et prénom qui figure sur le billet via le compte Digitick du client.

En cas de non-respect de l’ensemble des règles précisées ci-dessus, ce billet sera considéré comme non valable.

Règlement intérieur du Théâtre de la Mer dans le cadre des « scenes d ete »

Tout spectateur qui ne se conformerait pas au règlement intérieur, ainsi qu’à certaines dispositions spécifiques de la salle pourra se voir refuser l’entrée du site, ou s’en faire expulser sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet.

Article 1 – CONDITION D’ACCES A LA SALLE DE SPECTACLE

1.1 – L’accès au Théâtre de la Mer ne peut être donné qu’au spectateur (y compris les enfants) muni d’un billet.

1.2 – A l’entrée du site (pré-contrôle), le spectateur peut être amené à subir une palpation de sécurité et présenter, éventuellement, son sac ouvert au service de sécurité pour un contrôle visuel.

L’accès à la salle pourra être refusé à toute personne refusant de se soumettre à cette mesure de sécurité.

1.3 – Il est interdit d’entrer dans la salle avec les appareils photos, d’enregistrement sonore et/ou audiovisuel.

Les objets pourront être mis en consigne à l’entrée du Théâtre de la Mer. En cas de vol ou de perte de ces objets, la SEMA ne pourra être tenue pour responsable.

Si le propriétaire d’un objet non autorisé refuse de s’en séparer, l’accès de la salle lui sera refusé sans remboursement du billet.

1.4 – Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’introduire dans le site des armes, substances explosives, inflammables ou volatiles, des bouteilles, récipients, objets tranchants ou contendants et, d’une manière générale, tout objet susceptible de servir de projectile.

Il est également interdit d’introduire, dans le site, tout objet dangereux, tout article pyrotechnique et des signes et banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire.

Pour des raisons sanitaires, il est interdit d’introduire dans le site de la nourriture.

1.5 – Toute personne en état d’ivresse ne pourra pénétrer dans la salle.

1.6 – L’accès à l’établissement est interdit aux enfants de moins de 3 ans.

Par ailleurs, le Service Evénementiel de la SEMA se réserve le droit, selon la nature du spectacle, de refuser l’accès aux enfants de moins de 10 ans.

1.7- Il est fortement déconseillé aux femmes enceintes de plus de 6 mois de se rendre à un spectacle.

1.8 – Les animaux, sauf chiens accompagnants les personnes en situation de handicap visuel sont interdits

1.9 – Les personnes en situation de handicap (quelle que soit la nature du handicap) bénéficient d’un emplacement spécifique au Théâtre de la Mer. Ces derniers auront préalablement réservé leur place au service Billetterie de l’Office de Tourisme sur présentation d’une carte d’invalidité.

Article 2 – CONDITION D’ACCES AU SPECTACLE

2.1 – En cas de placement libre, le billet ne donne pas nécessairement accès à une place assise.

2.2 – En cas d’annulation ou de report de la manifestation, le remboursement éventuel du billet sera soumis aux conditions générales de vente.

2.3 – Il est recommandé d’occuper sa place 30 minutes avant le début du spectacle. L’accès au site et aux places numérotées n’est pas garanti après l’heure du début du spectacle mentionné sur le billet et ne pourra donner droit à un remboursement.

2.4 – Durant le spectacle, il est interdit pour le public de stationner dans les escaliers et les allées de circulation.

Article 3 – INTERDICTIONS

3.1 – Il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer dans l’enceinte du Théâtre de la Mer.

3.2 – Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte du Théâtre de la Mer.

3.3 – Le Service Evénementiel de la SEMA pourra faire procéder à l’évacuation de toute personne troublant le bon déroulement du spectacle.

3.4 – Il est interdit aux spectateurs de s’adonner à tout comportement qui présente une dangerosité pour d’autres spectateurs. Le Service Evénementiel de la SEMA se réserve le droit d’expulser tout contrevenant.

3.5 – Tous comportements et/ou éléments visuels présentant un caractère raciste et/ou xénophobe et/ou homophobe sont interdits.

3.6 – L’usage du téléphone portable est interdit dans la salle durant le spectacle.

Article 4 – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Toute sortie est définitive, sauf cas exceptionnel où il sera délivré une contre marque.